Entrée en vigueur de l’agence nationale de santé publique le 1 er mai

Comme prévu par l’article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé, l’Agence Nationale de santé publique a été créée par ordonnance le 14 avril dernier, après que cette dernière a été présentée, la veille, par Mme la Ministre Marisol Touraine devant le conseil des ministres. L’agence entrera officiellement en vigueur le 1 er mai prochain.

A partir de cette date, l’Agence Nationale de santé publique se substituera à trois autres organismes en reprenant l’ensemble de leurs missions, compétences et pouvoirs : l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de préparation et d’éducation pour la santé (INPES) et l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

Semblable à l’institut national de santé publique au Québec ou encore à l’agence de développement de la santé au Royaume-Uni, l’Agence national de santé publique est un établissement regroupant l’ensemble des missions de santé publique en France. C’est donc un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre en charge de la santé.

L’ordonnance précise les six missions qui seront confiées à cette nouvelle agence, lesquelles « correspondent à celles exercées aujourd’hui par l’INPES et l’Eprus », c’est-à– dire :

– L’observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations ;

РLa veille sur les risques sanitaires mena̤ant les populations ;

РLa promotion de la sant̩ et la r̩duction des risques pour la sant̩ ;

– Le développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ;

РLa pr̩paration et la r̩ponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;

– Le lancement de l’alerte sanitaire.

L’ordonnance précise que l’agence « assure, pour le compte de l’Etat, la gestion administrative, financière et logistique de la réserve sanitaire et de stocks de produits, équipements et matériels ainsi que de services nécessaires à la protection des populations face aux menaces sanitaires graves ».

C’est le Pr François Bourdillon qui est à l’origine de l’ordonnance. A 62 ans, il est actuellement directeur de l’InVS et de l’INPES et assurera la fonction de Directeur Générale de l’ANSP jusqu’à la nomination officielle de ce dernier, poste auquel il sera naturellement candidat.

En outre, cette agence sera gouvernée par quatre instances : un conseil d’administration, un conseil scientifique, un comité de déontologie et un comité d’orientation et de dialogue avec la société.

Ce principe de dialogue avec la société est un élément fort de l’ordonnance, qui veut faire de l’agence un établissement au service des populations : « L’ambition est d’être au service des populations sur l’ensemble du champ sanitaire, de la production de connaissances à l’action de prévention ou en réponse à une situation de crise ».

Autre nouveauté : la gouvernance de l’établissement associera à la fois des membres de la société civile, des professionnels de santé, des représentants de l’Etat et de l’Assurance maladie, mais aussi des partenaires institutionnels. L’agence aura, enfin, des cellules d’intervention en région tout en s’appuyant sur un réseau national de santé publique pour lutter contre les maladies transmissibles.

 

 

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